Tonte des pelouses
La tonte doit avoir lieu selon les horaires ci-dessous sauf si un arrêté préfectoral ou municipal restreint les heures autorisées fixées nationalement.
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Le Maire n’ayant pas pris d’arrêté municipal concernant les horaires, les nationaux priment.
Merci de respecter le voisinage
Nettoyage des caniveaux
Tous les riverains sont invités à nettoyer (balayer, désherber...) leurs trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon à maintenir un état de propreté impeccable
Nous rappelons que les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public.
Merci de respecter les distances minimums de plantation selon le code civil : au minimum à 2 m de la limite de la propriété si l'arbre ou l'arbuste mesure plus de 2 m et à 0,50 m si la hauteur est inférieure à 2 mètres. En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de dégager les trottoirs et de sabler les plaques de verglas.
C'est une obligation pour chacun. Votre responsabilité pourrait être engagée devant les tribunaux en cas d'accident.
Nuisances sonores
Toute personne se doit de respecter ses voisins, sa tranquillité, son environnement.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur sont interdits les dimanches et jours fériés, après-midi à compter de 13 heures.
Pour plus d'informations :
service public.fr
Divagation des chiens
Le règlement sanitaire départemental prévoit que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.
Un chien est considéré en état de divagation s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
Un chien est aussi considéré en état de divagation s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Chiens susceptibles d'être dangereux
Un chien d'attaque ou un chien de garde et de défense doit être tenu en laisse par une personne majeure lorsqu'il circule sur la voie publique ou dans les parties communes d'un immeuble collectif. Il doit également être muselé.
Règles concernant la détention d'un chien susceptible d'être dangereux
Déjections canines
Régulièrement le constat de souillure par des déjections canines est fait. L'article 97 du règlement sanitaire départemental du Nord prévoit les règles générales d’hygiène dans les lieux publics en vue de prévenir les risques imputables aux déjections de quelque nature que ce soit. Par ailleurs, la présence constante de déjections de toute nature et notamment canines constitue un manque d’hygiène et de salubrité générale. Nous rappelons qu’en cas de déjections canines, les propriétaires des animaux concernés veilleront à utiliser tous moyens à leur convenance pour rendre l’espace public propre de toutes souillures.
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